CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Terre Heureuse – Animaux, Humains, Planète
https://shop-terre-heureuse.net

Article 0 – Informations de contact

Vendeur :
Terre Heureuse – Animaux, Humains, Planète (ASBL)
Siège social : Route de Coo à Parfondruy, 32A – 4970 Stavelot – Belgique
Numéro d’entreprise : 0763.554.801
Adresse e-mail : contact@terre-heureuse.com
Tél : +32 470 72 70 91

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site https://shop-terre-heureuse.net.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

Article 3 – Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et s’ajoutent au prix du produit.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client, qui souhaite acheter un produit, doit :

  1. Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées exactes.

  2. Valider sa commande après vérification.

  3. Effectuer le paiement par le moyen proposé (carte bancaire, Paypal, virement, etc.).

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client.

Article 5 – Paiement

  • Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe, Payplug), par compte PayPal, ou par virement bancaire.

  • Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de problème de paiement.

Article 6 – Livraison

  • Les produits sont expédiés depuis la Belgique.

  • Délais indicatifs :

    • Belgique : 2 à 5 jours ouvrés

    • Europe : 4 à 10 jours ouvrés

    • Reste du monde : 7 à 21 jours ouvrés

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié aux services postaux ou transporteurs.

  • En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

  • Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite (par e-mail ou courrier postal).

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception de la demande, selon le même moyen de paiement utilisé.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits numériques téléchargés immédiatement (ebooks, fichiers, vidéos…).

  • Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Article 8 – Remboursements

En cas de remboursement accepté, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande, sous réserve du retour des produits physiques si nécessaire.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Vendeur n’est responsable que du contenu qu’il édite.

Article 10 – Données personnelles

  • Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison.

  • Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@terre-heureuse.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logo) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Terre Heureuse, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

  • En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de son choix.

  • Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) :
    👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.