Conditions d’utilisation du site

Terre Heureuse – Animaux, Humains, Planète (ASBL)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation des sites www.shop-terre-heureuse.net et www.terre-heureuse.com, édités par l’association Terre Heureuse – Animaux, Humains, Planète (ASBL).

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 3 – Compte client

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.
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Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
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Article 5 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers.
En cas de non-respect, l’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Article 7 – Responsabilité

L’association Terre Heureuse ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’un virus ou d’une indisponibilité temporaire.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.